Conditions Générales de Vente

APERÇU

Bienvenue chez MOZA ISACK ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MOZA ISACK (SASU, SIRET n° 10390652500011), dont le siège est situé au 16 rue du Louvre, 75001 Paris, France. MOZA ISACK exploite cette boutique et ce site web afin de vous offrir une expérience d'achat soignée (les « Services »). MOZA ISACK est propulsé par Shopify.

Les présentes conditions générales décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence). Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute l'activité de votre compte.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter nos produits avec exactitude. Cependant, les couleurs et l'apparence peuvent légèrement différer de leur représentation à l'écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MOZA ISACK se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Vos achats sont soumis à notre Politique de Retour et au droit de la consommation européen applicable.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

4.1 Devise et TVA

Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française au taux applicable (taux standard : 20 %). Les frais d'expédition s'ajoutent au prix final et sont affichés séparément lors du paiement. Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR96103906525.

4.2 Politique tarifaire

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, nous vous offrirons la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande sans frais.

4.3 Promotions

Les promotions et avantages ne peuvent être cumulés, sauf indication contraire explicite.

4.4 Modes de paiement

Le paiement doit être effectué par carte bancaire valide (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, CB). Nous acceptons également PayPal, Apple Pay et Google Pay selon disponibilité.

4.5 Limites d'achat

Maximum 3 commandes par jour et par client, avec un total cumulé de 10 000 EUR par commande.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Nous livrons dans les 27 États membres de l'Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis et au Canada. Pour les livraisons hors UE (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada), des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer et sont à la charge du destinataire.

5.2 Jours ouvrables

Du lundi au vendredi, hors jours fériés français et veilles de fêtes officielles.

5.3 Délais de traitement

Les commandes reçues avant 12h (CET) sont traitées le jour même. Celles reçues après 12h sont traitées le jour ouvrable suivant.

5.4 Retards

Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. MOZA ISACK n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle (force majeure).

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images, vidéos et contenus audio, sont la propriété de MOZA ISACK et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

SECTION 7 — OUTILS TIERS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs conditions avant toute transaction.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

MOZA ISACK est propulsé par Shopify. Tout achat sur notre boutique est effectué directement avec MOZA ISACK. Shopify n'est pas responsable des transactions entre vous et MOZA ISACK.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), contactez-nous à info@mozaisack.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

SECTION 11 — AVANTAGES ET POLITIQUE DE COUPONS

11.1 Avantage d'inscription

L'inscription à notre newsletter donne droit à une réduction de 10 % sur le premier achat uniquement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

11.2 Discovery Box

L'achat d'un coffret Discovery Box donne droit à un bon d'achat d'une valeur égale au prix du coffret, valable 3 mois. Le bon est envoyé par email, non transférable et non remboursable.

11.3 Utilisation du coupon

Le code de coupon doit être saisi exactement tel qu'indiqué lors du paiement. Les coupons ne peuvent pas être appliqués rétroactivement après qu'une commande a été effectuée.

SECTION 12 — ANNULATION ET RETOURS

12.1 Droit de rétractation (Directive UE 2011/83/UE)

En tant que consommateur dans l'Union Européenne, vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à en justifier le motif, conformément à la Directive UE 2011/83/UE et à la loi française (Loi Hamon). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre page Retours, mais ce n'est pas obligatoire.

12.2 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé. Vaporiser, appliquer ou ouvrir l'emballage constitue une utilisation et les retours peuvent ne pas être acceptés dans de tels cas, sauf si le produit est défectueux.

12.3 Frais d'annulation

Conformément au droit de la consommation européen, aucun frais d'annulation n'est facturé pour les rétractations effectuées dans le délai de 14 jours.

12.4 Consommateurs vulnérables

Les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficient du même droit de rétractation de 14 jours que tous les consommateurs européens. Contactez-nous à info@mozaisack.com pour toute assistance.

12.5 Remboursements

Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison aller (sauf si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le tarif standard le moins cher proposé), sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

SECTION 13 — COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou propositions, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, reproduire, modifier et diffuser à toutes fins, y compris commerciales.

SECTION 14 — ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

SECTION 15 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Tout usage illicite, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, harcelant ou nuisant à des tiers, ou diffusant des informations fausses ou trompeuses est strictement interdit.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LE DROIT EUROPÉEN ET FRANÇAIS APPLICABLE, MOZA ISACK NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS. LES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTENT EN AUCUN CAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. En tant que consommateur européen, vous conservez le droit d'agir devant les juridictions de votre pays de résidence. Plateforme ODR européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification significative conformément au droit européen applicable.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Société : MOZA ISACK (SASU)
SIRET : 10390652500011
TVA : FR96103906525
Adresse : 16 rue du Louvre, 75001 Paris, France
Email : info@mozaisack.com
Téléphone : +33 1 77 47 28 23

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Édition UE / France